mardi 21 juin 2011

L'Alabama légalise le délit de faciès

Un an après l'Arizona, l'Alabama vient d'adopter à son tour une loi anti-immigration ultra controversée qui fait du délit de faciès une pratique courante et oblige les écoles publiques à informer la police du nombre d'élèves en situation illégale.

Les associations de défense des droits civiques estiment que si cette nouvelle loi entre en vigueur, l'Alabama pourrait devenir "l'endroit le plus dangereux à vivre pour les gens de couleur aux Etats-Unis". Et ce, alors que cet Etat fut le point de départ du mouvement pour la défense des droits civiques dans les années 1960. C'est en effet à Montgomery, capitale de l'Alabama, que le 1er décembre 1955, en pleine ségrégation raciale, une couturière africaine-américaine du nom de Rosa Parks refusa de céder son siège à un passager blanc dans un bus de la ville. Un boycott resté dans les mémoires puisqu'il marqua le début de la fin des terribles lois Jim Crow.

Déposé le 1er mars dernier par le député républicain Micky Hammon, le projet de loi en question, immatriculé HB56, est passé comme une lettre à la poste à la Chambre et au Sénat de l'Alabama, tous deux dominés par les conservateurs depuis 2010. Le texte est à présent sur la table du gouverneur républicain de l'Etat, Robert Bentley, qui devrait le signer sous peu afin qu'il entre en vigueur le 1er septembre prochain. HB56 est calqué sur le modèle d'une loi adoptée en 2010 par le Congrès d'Arizona qui rend pour ainsi dire légal le délit de faciès. Sauf que sur bien des aspects, la loi d'Alabama est encore plus dure.

Délation des enfants

Elle donne ainsi le droit aux autorités de l'Etat de demander ses papiers à toute personne dans la rue jugée "raisonnablement" suspicieuse et de l'arrêter pour procéder à une enquête plus approfondie. Il devient par ailleurs illégal non seulement d'employer un sans-papiers (sous peine de suspension de la licence de travail du patron) mais aussi de le protéger, l'héberger, lui louer un logement ou le prendre en voiture même si c'est pour le conduire chez un médecin. Le texte précise en outre que les individus clandestins ne pourront pas recevoir d'aides publiques et une base de données en ligne vérifiera automatiquement le statut de tout nouvel employé. Enfin, comble du vice, la loi frappe directement le droit à l'éducation des jeunes immigrants et oblige les écoles publiques à procéder à des inventaires de leurs élèves afin de faire rapport aux autorités du nombre d'individus clandestins. Un véritable appel à la délation des enfants...

Cette nouvelle loi, qui vise essentiellement les populations issues d'Amérique latine constituant la majeure partie des 11 millions d'immigrants illégaux aux Etats-Unis, a suscité une vague de protestation chez les élus locaux démocrates et les organisations de défense des droits civiques. Même les Eglises ont exprimé leur mécontentement car l'une des dispositions leur interdit de fournir des refuges aux sans-papiers.

Querelle de pouvoir entre les Etats et Washington

Le plus curieux dans cette affaire est que les Hispaniques sont estimés à moins de 3% de la population en Alabama. Par ailleurs, les législateurs locaux savent très bien que le gouvernement fédéral devrait contester le texte en justice au motif que l'Etat d'Alabama a outrepassé ses compétences, comme il l'a déjà fait pour la loi d'Arizona dont certaines parties ont été jugées anticonstitutionnelles par la Cour Suprême. Ce genre de législations - qui commencent à voir le jour en Géorgie, Caroline du Sud, Indiana, Oklahoma - semblent donc plus symboliques qu'autre chose et constituent un moyen pour certains Etats soucieux de récupérer du pouvoir en matière d'immigration de poursuivre le bras de fer avec Washington.

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