Le droit du sol jusqu'à quand?

Alors que l’attention des médias est focalisée ces derniers jours sur la situation en Egypte, deux sénateurs républicains viennent d’introduire un projet de révision du quatorzième amendement de la Constitution. Objectif : mettre fin au droit de toute personne née aux Etats-Unis d’obtenir automatiquement la citoyenneté américaine.

La proposition est osée et controversée. Elle remet en cause l’historique droit du sol établi en 1868 au lendemain de la Guerre de Sécession afin de garantir la citoyenneté américaine aux enfants d’esclaves libérés. A l’origine, on retrouve les sénateurs républicains de Louisiane et du Kentucky, David Vitter et Rand Paul. Le premier est connu pour ses positions anti-avortement, anti-mariages homosexuels et pro-armes à feu. Le second est un membre actif du mouvement ultraconservateur du Tea Party et se présente comme un « libertarien », c’est-à-dire issu de la frange la plus extrême du parti républicain. Ensemble, ils demandent que tout enfant né aux Etats-Unis puisse devenir citoyen américain si, et seulement si, l’un de ses parents au moins est « citoyen américain, ou immigrant légal, ou membre actif des forces armées ».

Format actuel de la « green card »



La première cible visée par cette restriction reste la population d'immigrants illégaux vivant sur le territoire américain, estimée à plus de 11 millions et issue en grande partie d'Amérique latine. Selon les deux sénateurs, ces personnes viennent aux Etats-Unis « uniquement » pour y faire des bébés qui deviennent de facto américains. Les parents peuvent ensuite utiliser l’argument de la nationalité de leurs enfants pour tenter d’obtenir la fameuse « carte verte » de résident permanent, synonyme d'une vie meilleure.

Lutte de pouvoir

Les deux sénateurs sont soutenus dans leur action par cinq Etats (Arizona, Géorgie, Oklahoma, Pennsylvanie, Caroline du Sud) qui, début janvier, ont annoncé leur intention d’introduire de telles restrictions sur leur territoire, bien que ce domaine reste de compétence fédérale. Un véritable bras de fer s’est installé avec Washington sur les questions d’immigration. Déjà en avril 2010, la gouverneure républicaine d’Arizona Jan Brewer avait signé une loi très controversée visant à durcir le dispositif légal contre les immigrants clandestins dans son Etat, sans demander l’avis du pouvoir central. La décision du Secrétaire d'Etat à la Justice Eric Holder d'engager le gouvernement fédéral contre l’Arizona avait alors irrité de nombreux gouverneurs et neuf Etats avaient protesté publiquement lors du procès. 

Aujourd’hui, une vingtaine d’Etats souhaiterait ainsi restreindre les règles de citoyenneté. Mais il en faudrait bien davantage pour parvenir à modifier la Constitution car toute révision du texte historique nécessite une majorité des deux tiers à la Chambre et au Sénat ainsi que l’aval de trois quarts des cinquante Etats (37). Le but des deux sénateurs et des Etats frondeurs reste néanmoins de maintenir la pression pour éventuellement porter le cas devant la Cour Suprême.

Un remède pire que le mal

Furieuses, plusieurs associations de défense des droits civiques ont décidé de se regrouper pour dénoncer ce projet de révision de la Constitution qui, à leurs yeux, reste profondément « antiaméricain ». Elles rappellent que, selon l'arrêt de la Cour Suprême de 1898, le quatorzième amendement doit s’appliquer à tout enfant né aux Etats-Unis quelle que soit la nationalité de ses parents. Ces organisations soulignent en outre que le remède défendu par les deux sénateurs et les Etats frondeurs reste pire que le mal car il ne ferait qu’accélérer l’immigration illégale.

Une récente étude du think-tank indépendant « Migration Policy Institute » démontre en effet que les conséquences d'un tel changement entraînerait non pas une réduction de la population clandestine mais, au contraire, une importante augmentation de l’ordre de 44% d’ici 2050. Des chiffres qui devraient faire réfléchir à deux fois certains Etats.

A une échelle bien plus restreinte, l’autre catégorie de personnes qui serait affectée par la révision éventuelle du quatorzième amendement serait celle des touristes et étudiants étrangers désireux de faire naître leur enfant aux Etats-Unis pour qu'il soit américain. Leur bébé se verrait en effet également refuser la précieuse citoyenneté.