Le Congrès américain vient de lancer les premières salves de ce qui ressemble à un ultimatum à destination de l'Union européenne, pour la forcer à ne poser aucune restriction à l'accord sur le partage des données des passagers aériens. Une méthode par la force qui ne devrait guère être appréciée de l'autre côté de l'Atlantique.
La commission sur la sécurité intérieure du Sénat américain a voté à l'unanimité, ce mercredi, une résolution plus que corsée urgeant les pays européens à respecter leurs engagements pris en 2007 dans le cadre de l'accord PNR (Passenger Name Record). Le texte, qui fait l'objet d'un complet accord bipartisan, presse ainsi le gouvernement fédéral de "rejeter tout effort de l'Union européenne visant à modifier les mécanismes actuels de partages des données" si ces changements contribuent à "dégrader" les techniques d'identification des terroristes et autres criminels dangereux.
Il recommande en outre au Ministère de l'Intérieur américain de n'accepter aucun accord susceptible "d'imposer des structures de contrôles européens sur les Etats-Unis" (en clair: aucune réciprocité dans les échanges d'informations) et met en garde contre toute tentative de l'UE "d'interférer dans la coopération antiterroriste et les partages de données entre les Etats-Unis et les pays non-européens". La résolution rappelle enfin que l'outil PNR est un "élément crucial pour la sécurité nationale" des Etats-Unis, ayant déjà fait ses preuves puisqu'il a servi à identifier et arrêter Faisal Shahzad, auteur de l'attentat manqué de Times Square en 2010, ou encore David Headley, qui a reconnu avoir pris part aux attentats de Mumbaï en 2008.
L'UE en plein réexamen de l'accord PNR
Ce texte, déposé par le président de la commission en question Joseph Lieberman (indépendant/Connecticut) et par Susan Collins (républicaine/Maine), sera adopté sous peu par la plénière du Sénat. Selon Lieberman, la numéro deux du Ministère de l'Intérieur américain, Jane Holl Lute, défendrait la même position. La commission sur la sécurité intérieure de la Chambre des représentants devrait, quant à elle, examiner un projet de résolution à peu près similaire dans les prochains mois.
Cette offensive intervient alors que les Etats-Unis redoublent de vigilance depuis l'élimination d'Oussama Ben Laden et que l'UE est en train de réévaluer les termes de l'accord PNR pour répondre aux inquiétudes soulevées par le Parlement européen en matière de protection des données personnelles. Le PNR inclut en effet la mise à disposition des autorités américaines de toute une série d'informations privées comme les noms, civilités, dates de naissance, pays de résidence, contacts des passagers des vols transatlantiques, ou encore les dates, itinéraires de voyage et moyens de paiement des billets ainsi des points plus sensibles sur la santé ou l'origine ethnique. Ces données sont délivrées 72 heures avant le départ des avions et sont ensuite stockées pendant plusieurs années sans que l'on sache vraiment ce qu'elles deviennent.
Si ces projets de résolutions du Congrès ne sont pas juridiquement contraignants, ils n'en constituent pas moins un signal politique fort vers l'Europe - d'autant plus qu'ils proviennent des deux chambres parlementaires et font l'objet d'un accord bipartisan. La réaction de l'UE ne devrait pas se faire attendre. Le Parlement européen, qui était censé donner son aval à l'accord PNR en juillet, pourrait décider de repousser son vote pour ne pas se faire forcer la main par Washington.
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